TRANSPORT AIRIEN DECRETS

 

DECRETS:

 

  1. Décret exécutif n°90-277 du 15 septembre 1990 portant création, mission, composition et fonctionnement du comité technique du   transport de matières dangereuses (C.T.T.M.D.). (J.O n° 40 du 19  septembre 1990, page 1081).

 

  1. Décret présidentiel n° 2000-225 du 5 août 2000 du 5 août 2000 portan  baptisation de l’avion de type boeing 737-800, immatriculé 7.T.V.J.J.(J.O n° 49 du 9 août 2000, page 10).

 

  1. Décret exécutif n°03-501 du 27 décembre 2003 portant cahier des charges applicables à la compagnie nationale de transport aérien chargée d’assurer des sujétions de services public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat. (J.O n° 82 du 14 décembre 2003).

 

  1. Décret exécutif n°03-134 du 24 mars 2003 fixant les conditions et les modalités de rétention des aéronefs et les modalités de leur contrôle technique par l’Etat (J.O n° 22 du 30 mars 2003).

 

  1. Décret exécutif n°03-260 du 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation d’office (J.O n° 46 du 30 juillet  2003).

 

  1. Décret exécutif n°04-108 du 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne. (J.O n° 24 – Année 2004).

 

  1. Décret exécutif n°05-163 du 3 mai 2005 relatif à l’agrément des installations de construction et de maintenance des aéronefs.(JO N° 32-2005 du 4 mai 2005)

 

  1. Décret exécutif n° 09-207 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant   au 11 juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs. (JO N° 35 du   14 juin  2009)

 

  1. Décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord.   ( JO N° 35 du   14 juin  2009 )

7.Décret exécutif n° 13-178 du 05 Mai 2013 (JO N° 25 du 12/05/2013, Page18) Modifiant le décret exécutif n° 04-108 du 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne.