DECISIONS INSTRUCTIONS:
- Décision n°2154/DACM/SDTA du 30 décembre 2000 portant définition des structures du système national normes et supervision de la sécurité aérienne.
- Instruction n°470/DACM du 20 mars 2001 relative aux vols à grande distance des avions à deux turbomachines (ETOPS).
- Instruction du 09 avril 2002 relative au manuel d’exploitation des aéronefs exploités par les entreprises de transport aérien commercial.
- Instruction n°3847/DACM du 30 Décembre 2002 portant modalité pratiques pour le transport aérien des matières dangereuses.
- Circulaire n°688 DACM du 27 avril 2002 relative aux facteurs humains.
- Note méthodologique du 21 juin 2003 reprenant les responsabilités de chaque intervenant dans la sécurité aéronautique, notamment en ce qui concerne les inspections inopinées et les anomalies d’exploitation.
- Circulaire n°2133/DACM du 08 juillet 2003 relative à l’avitaillement en carburant et en lubrifiant.
- Instruction n°756/DACM du 03 avril 2004 définissant les exigences relatives au compte rendu matériel d’aéronefs exploités par une entreprise de transport aérien.
- Instruction n°771/DACM du 04 avril 2004 relative à la responsabilité de l’exploitant en matière d’entretien des aéronefs aux conditions de son exécution
- Circulaire n°2784/DACM du 21 décembre 2005 relative au programme de prévention des accidents et de sécurité des vols.
- Instruction DACM/ n° 020 du 04 janvier 2006 relative aux équipages de conduite.
- Circulaire n°210/DACM du 21 janvier 2008 relative au système qualité d’un exploitant de services aérien.
- Instruction n°2334DACM du 03 Août 2010 fixant les règles d’inspection au sol des aéronefs sur un aérodrome algérien.
- Décision Ministérielle n°0528/10/M./DACM du 30/08/2010 portante approbation du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile ;
- Décision n°1480/DACM du 27 Avril 2011 relative à la traduction du certificat d’immatriculation.
- Instruction ministérielle n°0214/11 du 14 mai 2011 fixant les conditions d’habilitation des contrôleurs d’exploitation technique et de navigabilité des aéronefs par l’autorité chargée de l’aviation civile.
- Instruction n°1106/DACM du 27 Mars 2011 relative à la réglementation fixant la navigabilité des aéronefs.
- Instruction n°1107/DACM du 27 Mars 2011 relative à la réglementation fixant l’exploitation technique des aéronefs.
- Instruction n°1822 /DACM/2011 du 29/05/2011 relative aux documents de bord des aéronefs.
- Circulaire n°1830 DACM/11 du 30/05/2011 relative aux conditions de délivrance, de modification ou de renouvellement d’un permis d’exploitation aérienne (AOC).
- Circulaire n°1935 DACM/11 du 06 Juin 2011 spécifiant les procédures d’élaboration par un exploitant et d’approbation par la DACM de la MEL/CDL.
- Circulaire Ministérielle n°255 CAB.M/DACM du 05/06/2011 fixant les règles générales relatives à la certification des services aéronautiques.
- Politique de surveillance continue des prestataires de services aéronautiques n° 12/0186 CAB.M/DACM/12 du 30/03/2012.
- Circulaire n° 2172 DACM du 16/08/2012 modifiant et complétant la circulaire n°688/DACM du 27/04/2002 relative aux conditions de mise en œuvre de la formation aux facteurs humains (FH) et au C.R.M à dispenser au personnel déjà en activité.
- La note DACM n°1814DACM/SDCSNA/OPS/CM/13 du 19/06/2013 relative aux éléments indicatifs pour la nomination du responsable qualité et des responsables désignés.
- Instruction n°2316 DACM/SDCSNA/OPS/2014 du 04/08/2014 modifiant l’instruction n°020/DACM du 04/01/2006 relative aux équipages de conduite.
- InstructionMinistérielle N° 82/CAB.M/DACM du 08/09/2014 relative à la carte d’identification d’inspecteur de l’aviation civile;
- L’instruction Ministérielle n° 58/MT du 28/07/2015 relative aux droits des passagers de transport aérien public.