TRANSPORT AIRIEN ARRETES

ARRETES:

  • Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions d’application de l’ordonnance 62-50 du 18 septembre 1962 relative à l’immatriculation, la définition des aéronefs (J.O n°18 du 28 février 1964, page 262).

 

  • Arrêté  du 16 décembre 1963 fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils, de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité (J.O n°18 du 28 février 1964, page 267).

 

  • Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de transport public (J.O n°18 du 28 février 1964, page 272).

 

  • Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les règles d’aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public (J.O n° 18 du 28 février 1964, page 280).

 

  • Arrêté du 16 décembre 1963 fixant le montant des frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs (J.O n° 19 du 3 mars 1964, page 296).

 

  • Arrêté du 22 septembre 1964 relatif aux demandes d’autorisation de transport public  par air et de travail aérien. (J.O n°79 du 29 septembre 1964, page 1073).

 

  • Arrêté du 7 octobre 1964 relatif au transport des matières dangereuses par air, (J.O n°83 du 13 octobre 1964, page 1115).

 

  • Arrêté du 23 octobre 1964 fixant les conditions techniques d’emploi et les règles d’aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien. (J.O n° 88 du 30 octobre 1964, page 1182).

 

  • Arrêté du 7 janvier 1965 fixant les conditions dans lesquelles l’utilisation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables.

 

  • Arrêté du 20 février 1965 relatif aux installations radioélectriques à bord des aéronefs (J.O n°21 du 12 mars 1965, page 234).

 

  • Arrêté du 12 août 1965 portant autorisation d’effectuer des opérations d’avitaillement, (J.O n°73 du 3 septembre 1965, page 809).

 

  • Arrêté du 2 octobre 1965 portant autorisation d’effectuer des opérations d’avitaillement, (J.O n°84 du 12 octobre 1965, page 892).

 

  • Arrêté interministériel du 17 avril 1967 portant limitation des achats d’aéronefs par les administrations, établissements publics et sociétés nationale. (J.O. n°35 du 28 avril 1967).

 

  • Arrêté interministériel du 24 avril 1968 fixant la dotation de la société de travail aérien (J.O n°37 du 7 mai 1968, page 359).

 

  • Arrêté du 29 août 1968 fixant les conditions d’entretien des aéronefs civils (J.O n°81 du 08 octobre 1968, page 1071).

 

  • Arrêté du 30 juin 1970 relatif aux enregistreurs de bord (J.O n°74 du 1 septembre 1970, page 851).

 

  • Arrêté du 22 décembre 1970 relatif aux réserves de carburant et de lubrifiant, (J.O n°5 du 15 janvier 1971, page 86).

 

  • Arrêté du 1er juin 1989 portant agrément de la société d’économie mixte de contrôle technique des transports, VERITAL.

 

  • Arrêté du 2 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D) (J.O n° 20 du 15 mars 1992, page 470).

 

  • Arrêté du 10 février 1992 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste et aux colis postaux. (J.O n°20 du 15 mars 1992, page 470).

 

  • Arrêté interministériel du 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’importation,, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles. (J.O n° 58 du 28 septembre 2003).

 

  • Arrêté du 23 octobre 2005 relatif aux documents du dossier de demande d’agrément de création et d’exploitation d’un service de l’aviation légère.

 

  • Arrête n ° 10/0504/CAB.M du 29 Juillet 2010 complétant l’arrêté du 1er juin 1989 portant agrément de la société d’économie mixte de contrôle technique des transports dénommée: « VERITAL» habilitant ce dernier pour la mise en œuvre des inspections au sol des aéronefs étrangers à l’arrivée et au départ du territoire national ainsi que les inspections au sol des aéronefs algériens.

 

  • Arrêté du 02 Février 2014 (JO N° 45 du 30 Juillet 2014, Page 12) Portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR) de nuit.

 

  • Arrêté du 13 Février 2014 (JO N° 45 du 30 Juillet 2014, Page 15) Modifiant et complétant l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.

 

  • Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.