ORDONNANCES

ORDONNANCES:

Ordonnance n° 03-10 du 14 Joumada Ethania 1424 correspondant au 13 août 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

Ordonnance n° 70-62 du 8 octobre 1970 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l’aviation civile.

Ordonnance n° 96-24 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation de l’accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT).

Ordonnance n° 65-267 du 25 octobre 1965 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention, complémentaire à la convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961

Ordonnance n° 63-412 du 24 octobre 1963 relative aux règles de circulation des aéronefs.

  • Ordonnance 65-267 du octobre 1965  portant adhésion de l’Algérie à la Convention complémentaire à la Convention de VARSOVIE pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signé à GUADALAJARA, le 18 septembre 1961 (J.O. n° 104 du  21 Décembre 1965, page 1179).

 

  • Ordonnance 65-292 du 25 novembre 1965 portant ratification de l’accord commercial entre l’Algérie et la Syrie signé à Alger, le 28 juillet 1964 (Protocole en annexes relatifs au transport aérien). (J.O n°101 du 10 Décembre 1965, page 1145).

 

  • Ordonnance 66-274 du 2 septembre 1966 portant ratification de l’accord entre l’Algérie et la Mauritanie relatif au transport aérien signé à Alger, le 17 mars 1965 ( J.O. n°91 du 25 octobre 1966 , page 1048).

 

  • Ordonnance n°67-38 du 24 février 1967  portant ratification de l’accord entre l’Algérie et la Suisse relatif au transport aérien signé à Alger le 18 juin 1963 (J.O n°20 du 07 mars 1967).

 

  • Ordonnance n° 67-244 du 16 novembre  1967 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la  République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger le 06 Février 1966 (J.O n° 98 du 1 Décembre 1967).

 

  • Ordonnance n°67-246 du 16 novembre 1967 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le  21 avril 1967. (J.O n°100 du 08 décembre 1967).

 

  • Ordonnance n°68-8 du 23 Janvier 1968 portant ratification de l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la république de la Cote d’Ivoire, relatif au Transport aérien, signé à Alger le 17 février 1967. (J.O. n°14 du 16 Février 1968, page 142).

 

  • Ordonnance n°68-520 du 9 septembre 1968 portant ratification de l’accord aérien entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la Royaume d’Arabie Saoudite signé à Alger le 6 août 1968. (J.O n°81 du  8 octobre 1968, page 1068).

 

  • Ordonnance n°69-10 du 6 mars 1969 portant ratification de l’accord aérien entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Irakienne, signé à Alger le 16 janvier 1969. (J.O. n°28 du 1er avril 1969, page 218).

 

  • Ordonnance n°69-49 du 13  juin 1969 portant ratification de l’accord  entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume de Belgique, relatif au transport aérien, signé à Alger le 23 Mai 1969 (J.O. n°61 du 18 juillet 1969, page 570).

 

  • Ordonnance n°70-62 du 8 octobre 1970 portant ratification de la constitution de la commission africaine de l’aviation civile. (J.O. n°91 du 30 octobre 1970, page 1030).

 

  • Ordonnance n°70-63 du 08 octobre 1970 portant ratification de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord, signé à Alger le 20 août 1970 (J.O n°93 du 6 novembre 1970, page 1046).

 

  • Ordonnance n°70-92 du 25 décembre 1970 portant ratification de l’accord relatif au transport aérien entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Populaire Hongroise, signé à Alger le 19 Novembre 1970.(J.O. n°6 du 19 janvier 1971, page 94) .

 

  • Ordonnance n°72-54 du 18 octobre 1972 portant ratification de l’accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Alger le 12 juillet 1972. (J.O n°91 du 14 novembre 1972).

 

  • Ordonnance n°73-11 du 3 avril 1973 portant ratification de l’accord ALGERO-ROUMAIN relatif au transport aérien civil, signé à ALGER, le 13 mars 1972. (J.O n° 33 du 24 avril 1973, page 399).

 

  • Ordonnance n°73-35 du 25 juillet 1973 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne et Populaire et le Gouvernement militaire fédéral de la République Fédérale du Nigeria relatif aux services aériens entre leurs pays respectifs et au-delà, signé à Lagos le 25 mai 1973. (J.O n° 66 du 17 août 1973, page 750).

 

  • Ordonnance n°73-36 du 25 juillet 1973 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Populaire du CONGO et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif au transport aérien, signé à BRAZZAVILLE le 8 avril 1973. (J.O n°68 du 24 août 1973, page 785).

 

  • Ordonnance n°76-72 du 27 juillet 1976 portant ratification de l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République du CAP-VERT relatif au transport aérien, signé à Alger le 10 mai 1976.

 

  • Protocole du 24 septembre 1962 relatif à la coopération technique entre la France et l’Algérie dans les domaines des travaux publics, des transports et du tourisme (Chapitre III : OGSA). (J.O. n°19 du 24.09.1962, page 311).

 

  • Accord du 18 février 1963 antre la France et l’Algérie relatif au transport aérien (J.O. n°10 du 05 mars 1963, page 228)

 

  • Loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile (JO N° 48 du 28 Juin 1998, Page 3)

 

  • Loi n° 15-14 du 15 Juillet 2015 (JO N° 41 du 29 Juillet 2015, Page 5) Modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.

 

  • Loi n°87-08 du 3 février 1987 portant approbation entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Socialiste de Tchécoslovaquie pour éviter la double  imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 18 juin 1985, page.136).