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Circulaire N°210 du 21 janvier 2008 relative au système qualité d’un exploitant de services aériens
Circulaire N°0255 : Règles générales relatives à la certification des services aéronautiques
Circulaire N°1765: Règles générales relatives aux études aéronautiques
Circulaire N°1809 du 26 mai 2011 relative à l’assistance météorologique aux activités aéronautiques
Circulaire N°2693: Règles générales relatives à la certification des services aéronautiques
Circulaire N°2694: Règles générales relatives à la mise en place de système de gestion de la sécurité (SGS)
Circulaire N°2696: Règles générales relatives au système national de notification et de traitement des évènements de sécurité d’aviation civile
Circulaire N°2784 relative au programme de prévention des accidents et de sécurité des vols
Décision N°0244/06 du 10 avril 2006 portant création d’une commission chargée du suivi des projets ” Traitement automatique des fonctions de la circulation aérienne (TRAFCA) et du Plan de Développement de la Gestion de l’Espace Aérien (PDGEA)”
Décision N°0258 portant habilitation des enquêteurs sur les accidents et incidents graves d’aviation
Instruction N°38 relative à l’usage de système anticollision embarqués(ACAS)
Annexe à la lettre N°38: emport et utilisation obligatoires de systèmes anticollision embarqués(ACAS II)pour le survol en FIR Alger
Instruction N°40 relative aux enquêtes sur les accidents survenus aux aéronefs en stationnement sur un aérodrome algérien
Instruction N°094 relative à l’organisation et le fonctionnement du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des aéronefs assuré sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Instruction N°104 relative aux horaires de vacation des services de la circulation aérienne des aérodromes
Instruction minitérielle N°0257 Fixant l’organisation et la conduite de l’enquête et incidents graves d’aviation
Instruction N°425 relative au contrôle périodique de la compétence du personnel navigant technique
Instruction N°0477 relative au peril animalier sur les aérodromes
Instruction N°676 fixant l’organisation et la conduite de l’enquête sur les accidents d’aéronefs
Instruction N°698 portant autorisation d’atterissage sur les aérodromes mixtes et militaires par des vols réguliers et non réguliers
Instruction N°700 relative aux enquêtes sur les incidents survenus aux aéronefs en vol
Instruction N°701 fixant l’organisation et la conduite de l’enquête sur les accidents d’aéroenfs
Instruction N°756: définir les exigences relatives au compte rendu matériel d’aéroenfs exploités par une entreprise de transport aérien
Instruction N°1035 adoptant les normes internationales de sécurité des aérodromes et des hélistations
Instruction N°1150 relative à la réglementation portant sur les informations aéronautiques
Instruction N°1151 relative à la réglementation fixant les régles de l’air et services de la circulation aérienne
Instruction N°1152 relative à la réglementation portant sur les télécommunications aéronautiques
Instruction N°1398 du 21 Avril 2011 relative aux conditions d’admissibilité d’un aéronef sur les chaussées aéronautiques
Instruction N°1545/DACM du 29 juin 2004 relative aux codes de navigabilité
Instruction N°1597/DACM du 24/06/2007 relative à la validation des licences étrangères des pilotes dont l’âge dépasse 60 ans
Instruction N°1619/DACM relative aux exigences concernant l’établissement d’une politique et de procédures afin que les équipages de conduite enregistrent et transmettent les observations spéciales et non réguliers pendant les phases de vol
Instruction N°1636/DACM modifiant et complétant l’instruction N°676/DACM du 24 mars 2004, fixant l’organisation et la conduite de l’enquête sur les accidents déaéronefs
Instruction N°1664/DACM portant caractéristiques techniques et exploitation des aérodromes
Instruction N°1681/DACM relative aux exigences de conformité aux spécifications de qualité concernant la résolution de publication et f’intégrité des données aéronautiques
Instruction N°1682/DACM relative aux exigences d’adoption des politiques et procédures relatives aux principes des facteurs humains par le fournisseur des services de la navigation aérienne
Instruction N°1682/DACM relative aux autorisations de survol et d’escale pour les aéronefs effectuant des opérations d’évacuation sanitaire
Instruction N°1683/DACM relative aux exigences de conservation de tous les documents de conception de procédures de manière à permettre la correction des anomalies dans les données ou des erreurs constatées pendant la production, l’entretien ou l’utilisation opérationnel des procédures
Instruction N°1720 promulguant le guide d’inspection des aérodromes
Instruction N°1753/DACM relative aux exigences d’enregistrement des données ATS et de collationnement des informations relatifs aux autorisations et instructions ATC
Instruction N°1864/DACM relative à l’obligation de se conformer aux ordres d’interception dans un espace aérien étranger
Instruction N°1878/DACM fixant les exigences de vérification des informations sur l’emploi du personnel des services de la navigation aérienne
Instruction N°1884/DACM fixant les exigences relatives à la vérification en vol des aides à la navigation aérienne
Instruction N°2082/DACM portant sur les exigences et les procédures de certification des services de la circulation aérienne
Instruction N°3062/DACM relative aux compétences linguistiques