MISSIONS DACM

Missions de la Direction de l’Aviation Civile et de la météorologie (DACM) :
– Veiller à la mise en œuvre de la politique de l’état en matière d’aviation civile et de météorologie,
– Veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité, de sûreté, de gestion de l’espace aérien et de environnement,
– Élaborer les programmes nationaux de sûreté, de sécurité et de facilitation de l’aviation civile et d’en assurer leur application,
-Proposer les textes a caractère législatif et réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence,
– Définir les conditions de l’assistance météorologique à l’ensemble des usagers et de garantir la fourniture des prestations,
– Effectuer le suivi du fonctionnement et de la gestion des organismes et des Établissements entrant dans son domaine de compétence, placés sous la tutelle du ministre, et d’en faire les bilans,
– Préparer et de suivre, en liaison avec les institutions concernées, les accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux relatifs a l’aviation civile et a la météorologie.