La sous-direction des transports aériens est chargée de:

Realiser ou de faire realiser les analyses prospectives et les études stratégiques sur l’évolution technique et socio économique du transport aérien ;

• Assurer la délivrance des licences d’exploitation et des autorisations d’exploitation des services aEriens ainsi que le suivi économique des transporteurs aériens algériens ;

• Délivrer aux compagnies aEriennes étrangéres les autorisations d’exploitation de services aériens rEguliers et non-rEguliers à destination et au dEpart du territoire algErien ;

• Délivrer les autorisations de location des aEronefs immatriculEs en AlgErie et à l’étranger ;

• Élaborer et de mettre en úuvre la politique relative aux liaisons aériennes faisant l’objet de sujétions de service public ;

• Participer, avec les institutions concernées, à la conclusion des accords internationaux, bilatéraux et multilatéraux, relatifs au transport aérien et de veiller à leur application ;

• Élaborer la réglementation relative à l’immatriculation des aEronefs civils et de procéder à cette immatriculation et à toutes opérations y afférentes.

Les services fournis par La sous-direction des transports aériens sont les suivants:

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