DECRETS

DÉCRÉTS:

Décret exécutif n° 10-199 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010 fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d’Etat étrangers.
Décret exécutif n° 10-98 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports
Décret exécutif n° 09-366 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Annaba – Rabah Bitat
Décret exécutif n° 09-365 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Constantine – Mohamed Boudiaf.
Décret exécutif n° 09-364 du 27 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 15 novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Oran – Es-Senia
Décret exécutif n° 08-375 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Alger Houari Boumediène.
Décret présidentiel n° 08-143 du 7 Joumada El Oula 1429 correspondant au 13 mai 2008 portant dénomination de l’aéroport de Tamenghasset-Aguenar.
Décret exécutif n° 08-73 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition.
Décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile.
Décret présidentiel n° 06-151 du 2 Rabie Ethani 1427 correspondant au 30 avril 2006 instituant la coordination civile-militaire en matière de gestion de l’espace aérien.
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixantl’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
Décret exécutif n° 04-109 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les conditions de validation des titres aéronautiques des membres d’équipage de conduite ainsi que des autres personnels à bord d’un aéronef civil immatriculé en Algérie.
Décret exécutif n° 04-108 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne
Décret exécutif n° 03-480 du 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens.
Décret exécutif n° 03-260 du 23 Joumada El Oula 1424 correspondant au 23 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation d’office
Décret présidentiel n° 03-67 du 9 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 10 février 2003 portant dénomination de l’aéroport de Laghouat
Décret exécutif n° 02-151 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant la liste des services d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice.
Décret présidentiel n° 02-104 du 25 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 9 mars 2002 portant dénomination de l’aéroport de Sétif.
Décret exécutif n° 02-88 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 relatif aux servitudes aéronautiques.
Décret exécutif n° 02-03 du 22 Chaoual 1422 corresp ondant au 6 janvier 2002 fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploit ation des aérodromes et hélistations destinés à l’usage privé
Décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat.
Décret présidentiel n° 01-254 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant dénomination de l’aéroport de Hassi Messaoud – Oued Irara – Krim Belkacem.
Décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Décret présidentiel n° 2000-213 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 portant dénomination de l’aéroport d’Annaba.
Décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens.
Décret présidentiel n° 2000-02 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Tiaret
Décret présidentiel n° 2000-01 du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant dénomination de l’aéroport de Batna
Décret présidentiel n° 99-167 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Hassi Messaoud – Oued Irara.
Décret présidentiel n° 99-166 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Tlemcen – Zenata
Décret présidentiel n° 99-165 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Tébessa.
Décret présidentiel n° 99-164 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Béchar Boudeghane
Décret présidentiel n° 99-163 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Biskra.
Décret présidentiel n° 99-162 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Béjaïa – Soummam
Décret présidentiel n° 99-161 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Adrar – Touat.
Décret exécutif n° 98-270 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 fixant les modalités de perception de répartition et d’affectation des redevances aéronautiques d’atterrissage et d’entraînement.
Décret présidentiel n° 96-342 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS /SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988.
Décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives a l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse
Décret présidentiel n° 99-168 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1994 portant dénomination de l’aéroport Ghardaïa Noumerat
Décret exécutif n° 93-07 du 2 janvier 1993 portant création de l’établissement national de construction aéronautique
Décret exécutif n° 91-149 du 18 mai 1991 portant réaménagement des statuts de l’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle: Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA)
Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d’escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien.
Décret n° 88-205 du 18 octobre 1988 portant création, mission, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation aérienne (C.N.F.A).
Décret n° 85-37 du 23 février 1985 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger, de l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transport public ” Air Algérie”
Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens ” Air Algérie “.
Décret n° 82-260 du 7 août 1982 relatif aux conditions d’acquisition des terrains nécessaires aux aérodromes civils d’Etat.
Décret n°83-83 du 15 janvier 1983 modifiant le décret n°81-98 du 16 mai 1981, complété,portant affectation des aérodromes d’Etat.
Décret n° 82-37 du 23 janvier 1982 complétant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat
Décret n° 81-134 du 27 juin 1981 relatif aux servit udes de dégagement et de balisage
Décret n° 81-99 du 16 mai 1981 fixant les conditions de survol et d’escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien.
Décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat.
Décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l’Ecole nationale d’application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.).
Décret n° 80-02 du 5 janvier 1980 portant dénomination de l’aérodrome international d’Alger Dar El Beïda
Décret n° 73-36 du 28 février 1973 limitant la durée du travail du personnel navigant professionnel dans les entreprises de transport et de travail aériens
Décret n° 70-39 du 20 mars 1970 portant organisation des activités climatologiques en Algérie
Décret n° 68-57 du 5 mars 1968 portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse
Décret n° 65-316 du 30 décembre 1965 déterminant la durée du travail des membres d’équipage de conduite dans les entreprises de transport et de travail aériens.
Décret n° 65-159 du 1er juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en service, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils
Décret n° 65-71 du 11 mars 1965 portant création et fixant les attributions de la commission nationales de facilitation.
Décision du 27 juillet 1964 relative aux conditions de transport public des passagers par voie aérienne.
Décret n° 64-151 du 5 juin 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs.
Décret n° 64-76 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par du aéronefs étrangers.
Décret n° 64-75 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord relatif au transit des services aériens internationaux.
Décret n° 64-74 du 2 mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Décret n° 64-152 du 5 juin 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l’unification de certaines règles relatives la saisie conservatoire des aéronefs.
Décret n° 63-426 du 28 octobre 1963 relatif au personnel navigant de l’aéronautique civile algérienne.
Décret n° 63-351 du 11 septembre 1963 portant adhésion avec réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs.
Décret n° 63-84 du 5 mars 1963 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à l’aviation civile internationale.