ARRETES

  ARRETES :

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote privé – avion.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne – avion.
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1428 correspondant au 13 juin 2007 fixant les epreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance du certificat de sauvetage et de sécurité
Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 7 avril 2007 fixant la composition du comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi.
Arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de sûreté de l’aviation civile.
Arrêté du 9 Joumada El Oula 1427 correspondant au 5 juin 2006 déterminant les caractéristiques de la carte de stagiaire des personnels de l’aéronautique civile.
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1427 correspondant au 3 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification.
Arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 relatif aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz
Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat.
-Arrêté du 19 Chaoual 1423 correspondant au 23 décembre 2002 fixant les modalitésd’établissement et de gestion de l’état de la durée de travail et des repos compensatoires du personnel navigant professionnel.
Arrêté du Aouel Safar 1420 correspondant au 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvet age des aéronefs en détresse.
Arrêté du 25 Joumada Ethania 1419 correspondant au 6 octobre 1998 portant ouverture de l’aérodrome de Batna à la circulation aérienne publique.
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1418 correspondant au 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse.
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité
Arrêté du 23 Ramadhan 1417 correspondant au 1er février 1997, complétant l’arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (EGSA/Alger).
Arrêté du 12 septembre 1992 relatif à la formation à la pratique de la voltige de pilotes non professionnels
Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l’arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière.
Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d’exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne.
Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (V.F.R.) de nuit.
Arrêté du 20 mars 1989 complétant l’arrêté du 8 Juillet 1966 relatif aux règlements aéronautiques (règles de l’air).
Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vol à vue (VFR) spécial.
Arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodromes d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification.
Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances ” passagers ” et des redevances ” frêt “.
Arrête interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d’un aérodrome algérien.
Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques.
Arrêté du 5 octobre 1987 relatif aux règlement aéronautiques concernant les procédures d’attente et d’approche aux instruments et à la détermination des minimes opérationnels.
Arrêté interministériel du 9 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant ministère des transports
Arrêté interministériel du 1 avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification
Arrêté du 31 janvier 1982 complétant l’arrêté du 13 juin 1981 portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers
Arrêté du 13 juin 1981 relatif aux conditions de survol et d’escales techniques effectuées par les aéronefs civils étrangers.
Arrêté du 13 juin 1981 portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers.
Arrêté interministériel du 9 juillet 1974 modifiant l’arrêté interministériel du 1er octobre 1966 fixant les conditions d’établissement des taxes d’aérodromes.
Arrêté interministériel du 4 mars 1974 fixant les taux des redevances d’aérodromes.
Arrêté interministériel du 4 mars 1974 fixant le taux unitaire moyen de redevance d’usage des aides à la navigation aérienne.
Arrêté du 8 juillet 1966 relatif aux règlements aéronautiques (règles de l’air).
– Arrêté du 7 janvier 1965 fixant les conditions dans lesquelles l’utilisation des aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables.
Arrêté du 7 janvier 1965 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de tourisme et de travail aérien.
Arrêté du 7 janvier 1965 fixant les conditions de survol de l’eau par les aéronefs de transport public.
Arrêté du 23 octobre 1964 relatif aux conditions techniques d’exploitation et aux règles d’aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien.
Arrêté du 7 octobre 1964 relatif au transport des matières dangereuses par air.
Arrêté du 22 septembre 1964 relatif à la demande d’autorisation de transport public par air et de travail aérien.
Arrêté du 4 mai 1964 fixant les conditions de délivrance et de renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants privés de l’aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs, hélicoptères et des parachutistes)
Arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicale d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel, navigant de l’aéronautique civile.
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les règles d’amén agement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public.
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils, dedélivrance et de maintien des certificats de navigabilité
Arrêté du 16 décembre 1963 portant approbation du cahier des charges communes applicables aux organismes de classification agréés chargés d’assurer, le contrôle de la délivrance et du maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n° 62-050 du 18 septembre 1962 relative à l’immatriculation, à la nationalité et à la propriété des aéronefs
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques exploitation des aéronefs de transport public.
Arrêté interministériel du 4 mars 1974 fixant les taux des redevances d’aérodromes.
Arrêté du 22 décembre 1970 relatif aux réserves de carburant et de lubrifiant.
Arrêté du 30 juin 1970 relatif aux enregistreurs de bord.
Arrêté du 27 mai 1970 relatif aux licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile, membres de l’équipage de conduite.